Conditions Générales de Vente – imcoachable.com
Mise à jour : 4 octobre 2025
1. Introduction
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat et l’utilisation de la licence URR (Ultimate Resell Rights) fournie par Up One Ai LLC, créée le 15 janvier 2025. Pour l’identité complète de la société, voir imcoachable.com/mentions-legales ou mixmarketing.academy/mentions-legales.
1.2 Contact : support[at]mixmarketing.academy, formulaire imcoachable.com/contact.
1.3 La licence donne accès à la plateforme imcoachable.com (25+ modules, 200+ vidéos, quizzes interactifs, communauté pour entrepreneurs digitaux). Aucun résultat financier n’est garanti ; les revenus dépendent de l’engagement et des efforts de l’acheteur (IBO). Cette nouvelle version de l’URR inclut un suivi continu pour accompagner les clients dans leur progression.
2. Définitions
2.1 URR : Droit de revente non-exclusif et révocable, permettant à l’IBO (Independent Business Owner) de revendre l’accès à imcoachable.com tout en offrant un support actif et un suivi continu. Cette version met l’accent sur l’accompagnement personnalisé et les mises à jour régulières pour les clients.
3. Droits de la licence URR
3.1 L’IBO peut revendre la licence URR au prix minimum de 597€ TTC, conservant 100% des revenus.
3.2 L’IBO doit fournir un support actif et un suivi continu aux clients (accès à imcoachable.com, suivi des modules, intégration à la communauté).
3.3 La licence est personnelle, non-transférable hors revente autorisée, et révocable en cas de non-respect des CGV.
4. Obligations et interdictions de l’IBO
4.1 Obligations :
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Fournir un support actif et un suivi continu (ex. : répondre aux questions, guider l’accès aux modules, vérifier la progression mensuellement).
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Intégrer les clients à la communauté imcoachable.com (ex. : forums, groupes de discussion).
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Respecter les valeurs MMA (transparence, éthique, professionnalisme).
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Suivre les formations continues proposées sur imcoachable.com.
4.2 Interdictions :
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Vendre à moins de 597€ TTC.
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Combiner la licence avec d’autres produits (bundling).
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Extraire, copier ou modifier le contenu (vidéos, quizzes).
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Faire des promesses de revenus irréalistes.
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Solliciter les clients MMA après résiliation.
5. Responsabilité de l’IBO
5.1 L’IBO est responsable de sa conformité aux lois locales (ex. : taxes, déclarations).
5.2 Aucune garantie de revenus n’est fournie par MMA. Les résultats dépendent des efforts de l’IBO.
6. Durée du contrat
6.1 La licence URR est illimitée sauf résiliation (voir Article 7).
7. Résiliation
7.1 Résiliation par MMA pour non-respect des obligations (ex. : absence support, violation interdictions). Préavis : 30 jours.
7.2 Résiliation par l’IBO : Notification écrite à support[at]mixmarketing.academy.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Le contenu de imcoachable.com (vidéos, modules, quizzes) est propriété exclusive de MMA. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.
9. Non-remboursement
9.1 Aucun remboursement après activation de la licence URR.
9.2 Les litiges sont à la charge de l’IBO, sauf erreur imputable à MMA.
10. Confidentialité
10.1 L’IBO s’engage à protéger les informations commerciales confidentielles de MMA (ex. : stratégies, contenus).
10.2 Interdiction de solliciter les clients MMA après résiliation.
11. Force majeure
11.1 MMA n’est pas responsable des retards ou manquements dus à des événements imprévus (ex. : panne serveur, crise sanitaire).
12. Indépendance
12.1 L’IBO agit en tant qu’indépendant, non salarié ou représentant de MMA.
13. Données personnelles
13.1 La collecte, gestion et protection des données personnelles (ex. : email, nom, préférences) sont détaillées dans notre politique de confidentialité : imcoachable.com/politique-de-confidentialite ou mixmarketing.academy/politique-de-confidentialite.
14. Médiation
14.1 En cas de litige, contactez support[at]mixmarketing.academy. Si non résolu, saisissez :
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Médiation de la Consommation, 60 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, www.mediateur-conso.fr.
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Délai : 1 an après réclamation écrite. Service gratuit et impartial.
14.2 Obligatoire pour clients français (article L612-1 Code de la consommation).
15. Paiements
15.1 Prix : Minimum 597€ TTC pour la licence URR.
15.2 Méthodes :
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Stripe : Inclut Klarna (paiement échelonné si éligible, selon région/profil).
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PayPal : Paiement échelonné si éligible.
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USDT (TRC20/ERC20) : Via Gate.io, Binance, Crypto.com, MetaMask, WalletConnect pour régions à faible accès bancaire (ex. : Afrique, Amérique latine). Taux fixé via Coinbase. Aucun remboursement en monnaie fiat. Vérifiez l’adresse avant envoi ; pas de support pour erreurs blockchain.
15.3 Paiements sécurisés, détails dans la politique de confidentialité.
16. Loi applicable
16.1 Les présentes CGV sont régies par les lois des États-Unis d’Amérique, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l’État du Nouveau-Mexique, USA.
17. Modification des CGV
17.1 Modifications notifiées via imcoachable.com (tableau de bord) ou email. Vérifiez régulièrement.